Le cadre réglementaire

Qu'est-ce que l'AEAI ?

L'Association des établissements cantonaux d'assurance incendie (AEAI) élabore, pour le compte de ses membres, le cadre de référence de la protection incendie en Suisse.

  • Des prescriptions de référenceL'AEAI publie les prescriptions de protection incendie applicables aux bâtiments sur l'ensemble du territoire suisse.
  • Une application cantonaleCes prescriptions sont mises en œuvre par les autorités cantonales et communales, qui peuvent avoir des pratiques complémentaires.
  • Un champ largeConstructions neuves, transformations, exploitation courante : le cadre couvre tout le cycle de vie d'un bâtiment.
  • Un cadre qui évolueLes prescriptions sont mises à jour dans le temps ; une veille régulière est nécessaire pour rester à jour.
Notre approche

Comment nous nous appuyons sur ce cadre

Connaître les prescriptions ne suffit pas : encore faut-il savoir lesquelles s'appliquent réellement à un bâtiment donné, et comment les traduire en mesures concrètes.

  • Identifier ce qui s'appliqueSelon l'affectation, la taille et la configuration du bâtiment, les exigences applicables varient.
  • Vérifier la cohérenceComparer la situation réelle du bâtiment aux exigences applicables, sans surinterprétation ni raccourci.
  • Tenir compte des spécificités cantonalesAdapter la lecture du cadre au canton concerné, en particulier en Suisse romande.
  • Traduire en recommandations clairesTransformer une exigence réglementaire en mesure compréhensible et applicable, sans jargon inutile.
Notre méthode

Du constat à la solution

Le cadre AEAI est un point de référence, pas une fin en soi : ce qui compte, c'est son application concrète à votre bâtiment.

01

Comprendre

Analyser le bâtiment, son affectation, son utilisation et ses caractéristiques.

02

Identifier

Identifier les prescriptions applicables et les éventuels écarts.

03

Recommander

Proposer des mesures adaptées, compréhensibles et proportionnées à la situation.

04

Accompagner

Accompagner le client dans la mise en œuvre et le suivi des mesures.

Questions fréquentes

Ce que l'on nous demande le plus souvent

Qu'est-ce que l'AEAI ?

L'AEAI (Association des établissements cantonaux d'assurance incendie) élabore, pour le compte de ses membres, les prescriptions de protection incendie applicables en Suisse, ainsi que des outils de prévention et de formation dans ce domaine.

Les prescriptions AEAI sont-elles les mêmes dans tous les cantons ?

Le cadre de référence est commun à l'ensemble de la Suisse, mais son application concrète relève des autorités cantonales et communales, qui peuvent avoir des exigences ou des pratiques complémentaires selon le canton.

Ces prescriptions sont-elles obligatoires ?

Oui. Il s'agit du cadre réglementaire de référence pour la protection incendie des bâtiments en Suisse, appliqué par les autorités compétentes lors de l'instruction des projets de construction et du suivi des bâtiments existants.

Où peut-on consulter les prescriptions AEAI ?

Elles sont publiées sur la plateforme officielle de l'AEAI, bsvonline.ch. TOMOU C.S.I. peut vous aider à comprendre celles qui s'appliquent concrètement à votre bâtiment.

Un doute sur les exigences applicables à votre bâtiment ?

Parlons-en.

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